Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

1. La société TOUT COMME MAMAN dont le siège se situe à : 1003 Route d’Asnières, 14590 MOYAUX, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LISIEUX sous le numéro 91372077700014.

Email: contact@toutcommemaman.fr

(ci-après « TCM »)

ET

2. Tout personne désirant acquérir les Produits proposés à la vente par TCM sur son site Internet www.toutcommemaman.com (ci-après dénommée « le Client »).

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine merci de nous contacter par email: contact@toutcommemaman.fr

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société TCM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société TCM jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet: www.toutcommemaman.com

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client sélectionne les Produits désirés, les ajoute à son panier et procède au paiement par le biais de différents écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande. La vente ne sera par contre définitive qu’après l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation d’acceptation de la commande par TCM et encaissement par ce-dernier de l’intégralité du prix.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société TCM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet TCM suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé CYBERPLUS.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation du paiement de la commande.

Article 6 – Echanges et retours

Article 6.1 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans un parfait état et dans leur emballage d’origine dans les quatorze (14) jours suivant la notification à TCM de la décision de rétractation du client. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, TCM procédera à l’échange (sous réserve de disponibilité) ou au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

LES ARTICLES SOLDES NE SONT NI REPRIS NI ECHANGES

Article 6.2 – Condition du retour

Le Produit retourné doit être dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…) permettant sa recommercialisation à l’état neuf après avoir rempli la fiche de retour.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les produits devront être retournés:

• par voie postal : TOUT COMME MAMAN, 6 rue des écoliers , 27260 EPAIGNES (frais de retour à la charge exclusive du client).
• par le dépôt du produit via MONDIAL RELAY : point relais FLEURS DE CANNELLE 27260 EPAIGNES (frais de retour à la charge exclusive du client).

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site http//:www.toutcommemaman.com et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 8 – Livraison

Les Produits acquis par le Client sont livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande à l’adresse indiquée par le Client, lors de sa commande sur le Site.

A défaut de livraison dans ce délai pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les délais de livraison sont à compter de l’expédition de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de www.toutcommemaman.com. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler par écrit (courrier, e-mail : contact@toutcommemaman.fr ) à Tout Comme Maman.

Pour en savoir plus sur les modes de livraison, délais et coûts cliquer ici.

Article 9 – Garantie TCM

Les Produits fournis par TCM bénéficient, conformément aux dispositions légales:

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer TCM par écrit de l’existence de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 14 jours à compter de la livraison des Produits ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur découverte. Le Produit retourné correspondant doit alors être adressé dans les 14 jours suivant l’information fournie à TCM du défaut ou de la non-conformité à l’adresse suivante : TOUT COMME MAMAN, 6 rue des écoliers, 27260 EPAIGNES.

TCM remplacera ou remboursera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par TCM du défaut de conformité ou du vice caché, par crédit sur le compte bancaire du Client.

La garantie de TCM est en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de TCM.

Article 10 – Responsabilité de TCM

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TCM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la responsabilité de TCM ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de TCM est en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de TCM.

Enfin la responsabilité TCM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.toutcommemaman.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TOUT COMME MAMAN. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TOUT COMME MAMAN.

Article 13 – Données personnelles

TCM se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Pour l’exercer adressez vous à : TOUT COMME MAMAN, 6 rue des écoliers, 27260 EPAIGNES.

Une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été faite (n°1920964V0).

Article 14 – Archivage Preuve

TCM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de TCM seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales serait nulle ou non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes CGV.